La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée : la réalité professionnelle des métiers d'art enfin pleinement reconnue dans la loi

<< Retour //
La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée : la réalité professionnelle des métiers d'art enfin pleinement reconnue dans la loi
12/07/2016
Actus

Après un dernier examen à l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté le 29 juin le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine.

Cette loi constitue une nouvelle avancée déterminante pour les métiers d’art. 

A travers ses articles 2 et 14D, elle consacre la place des métiers d’art dans le champ de la création artistique et officialise la pluralité des statuts d’exercice des professionnels du secteur.

Dans la lignée des évolutions législatives que connaissent les métiers d’art depuis juin 2014, ce texte parachève la reconnaissance des métiers d'art et ouvre une ère nouvelle pour tous les professionnels du secteur.

Consultez le projet de loi